La veille normative est une activité essentielle pour les entreprises qui cherchent à se conformer aux règles et réglementations en vigueur dans leur secteur. Elle consiste à surveiller les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les normes d’application obligatoire, afin de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec ces règles et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
Les normes d’application obligatoire sont des règles édictées par les autorités compétentes et qui ont force de loi. Elles ont été mises en place pour garantir la sécurité, la santé, l’environnement et la qualité des produits et services proposés sur le marché. Les entreprises doivent se conformer à ces normes pour éviter les sanctions pénales, administratives et financières, ainsi que les litiges avec les clients.
La veille normative est donc un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se tenir informées des évolutions de la réglementation et des normes applicables à leur activité. Cette veille peut être effectuée en interne, par une personne dédiée ou par une équipe dédiée, ou en externe, par des prestataires spécialisés. Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des outils numériques pour automatiser la surveillance des évolutions réglementaires et normatives.
Les avantages de la veille normative sont nombreux. En se tenant informées des évolutions réglementaires et normatives, les entreprises peuvent anticiper les changements à venir et prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences. Elles peuvent également éviter les sanctions pénales, administratives et financières, ainsi que les litiges avec les clients.
La veille normative permet également aux entreprises de rester compétitives en proposant des produits et services conformes aux normes en vigueur, ce qui renforce leur image de marque et leur crédibilité auprès des clients. Elle peut également contribuer à améliorer la qualité des produits et services proposés, en garantissant la sécurité, la santé et l’environnement.
En conclusion, la veille normative est une activité essentielle pour les entreprises qui cherchent à se conformer aux règles et réglementations en vigueur dans leur secteur. Elle permet de se tenir informé des évolutions de la réglementation et des normes applicables à leur activité, d’anticiper les changements à venir et de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences. Les entreprises peuvent ainsi éviter les sanctions pénales, administratives et financières, ainsi que les litiges avec les clients, tout en renforçant leur image de marque et leur crédibilité auprès des clients.
il existe plusieurs méthodes pour effectuer une veille normative efficace. Voici quelques-unes d’entre elles :
- La veille manuelle : Cette méthode consiste à rechercher manuellement les textes législatifs et réglementaires pertinents pour l’entreprise. Il s’agit de suivre régulièrement les sources officielles, telles que les sites gouvernementaux et les publications spécialisées, pour se tenir informé des évolutions de la réglementation et des normes applicables.
- La veille automatisée : Cette méthode consiste à utiliser des outils numériques pour automatiser la surveillance des évolutions réglementaires et normatives. Il existe des outils qui permettent de suivre les sources officielles de manière automatique et de recevoir des alertes en temps réel en cas de mise à jour des textes législatifs et réglementaires.
- La veille collaborative : Cette méthode consiste à travailler en collaboration avec d’autres entreprises du même secteur pour partager les informations et les bonnes pratiques en matière de veille normative. Les entreprises peuvent ainsi mutualiser les efforts et les ressources pour se tenir informées des évolutions réglementaires et normatives.
- La veille externalisée : Cette méthode consiste à confier la veille normative à des prestataires spécialisés. Ces prestataires peuvent effectuer une veille régulière des sources officielles et fournir des rapports d’analyse et des alertes en cas d’évolution de la réglementation et des normes applicables.
Quelle que soit la méthode choisie, il est important de définir les sources à surveiller, les mots-clés pertinents et les critères de filtrage pour s’assurer de ne pas manquer d’informations importantes. Il est également important de mettre en place une organisation efficace pour traiter les informations collectées et prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.
L’organisme chargé de la normalisation au Maroc est l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR). Il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique. L’IMANOR est chargé de la normalisation, de la certification et de la promotion de la qualité au Maroc. Il élabore des normes techniques et des règles de certification pour les produits et services, en conformité avec les standards internationaux. L’IMANOR travaille en étroite collaboration avec les entreprises, les laboratoires et les organisations professionnelles pour promouvoir la qualité et la compétitivité des entreprises marocaines sur le marché national et international.
Comment évaluer la conformité par rapport à une norme, dans le cadre d’un processus de certification?
L’évaluation de la conformité par rapport à une norme dans le cadre d’un processus de certification peut se faire selon différentes approches et méthodes, mais en général, les étapes suivantes sont nécessaires :
- Définir le périmètre de la certification : Cette étape consiste à identifier le domaine d’application de la certification, c’est-à-dire les produits, services ou systèmes qui seront évalués pour leur conformité par rapport à la norme. Il est important de préciser les critères d’acceptation et les limites de la certification.
- Collecter les informations et les documents nécessaires : Cette étape consiste à collecter les informations et les documents nécessaires pour évaluer la conformité. Cela peut inclure des plans de qualité, des procédures, des enregistrements, des rapports de tests, etc.
- Effectuer une évaluation initiale : Cette étape consiste à effectuer une évaluation initiale pour évaluer l’état de la conformité de l’entreprise par rapport à la norme. Cela peut inclure des audits sur site, des évaluations documentaires, des tests, etc.
- Identifier les écarts et les non-conformités : Cette étape consiste à identifier les écarts et les non-conformités par rapport à la norme. Les écarts sont des points qui ne sont pas couverts par la norme, tandis que les non-conformités sont des points qui ne sont pas respectés.
- Mettre en place un plan d’actions correctives : Cette étape consiste à mettre en place un plan d’actions correctives pour corriger les écarts et les non-conformités identifiés lors de l’évaluation initiale. Ce plan doit être documenté et doit définir les responsabilités, les délais et les ressources nécessaires pour corriger les non-conformités.
- Réaliser une évaluation finale : Cette étape consiste à réaliser une évaluation finale pour vérifier que les actions correctives ont été mises en place et qu’elles sont efficaces pour corriger les non-conformités. Cette évaluation peut être effectuée sur site ou à distance, en fonction des exigences de la norme et du processus de certification.
- Émettre un certificat de conformité : Cette étape consiste à émettre un certificat de conformité si l’évaluation finale est satisfaisante. Le certificat atteste que l’entreprise est conforme à la norme pour le périmètre couvert par la certification. Le certificat peut être valide pour une durée limitée et peut nécessiter des évaluations périodiques pour maintenir la conformité.
- Written by: ISOVEILLE
- Posted on: 5 août 2022
- Tags: Veille normative et normes d'application obligatoire