Textes réglementaires applicables
Comment étudier l’applicabilité d’un texte réglemetaire ? Pour étudier l’applicabilité d’un texte réglementaire, il est important de suivre les étapes suivantes : Identifier le texte réglementaire : il peut s’agir d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance, d’un arrêté, d’une directive, d’un règlement, etc. Comprendre le contenu du texte réglementaire : il est important de lire […]