L’évaluation Environnementale Stratégique
L’Évaluation environnementale stratégique évaluation Environnementale Stratégique Ce que dit la loi n° 12-03 sur l’étude d’impact sur l’environnement EIE La loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE) est en vigueur au Maroc depuis le 19 juin 2003. On peut résumer la loi en disant que celle-ci dicte les démarches à […]