Décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022 Sécurité et Conditions d’utilisation des appareils et machines
Décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022 fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. Le Décret n° 2-22-630 du 17 novembre 2022 sur la sécurité des machines a été publié dans le BO n° 7157 du 2 janvier 2023 en […]
La conformité réglementaire des produits et services au sens de la loi n°24-09
La Conformité des produits et services au maroc Le législateur marocain a adopté la loi n°24-09 afin d’établir un cadre juridique en matière de la sécurité des produits et des services. A cet égard ladite loi encourage à établir des exigences de sécurité relative à tout produit et service utilisé et mis en place sur […]
La sécurité des denrées alimentaires : quelles sont les obligations réglementaires au Maroc ?
The Moroccan legislator has taken several years of study and consultation to put in place a solid regulatory base in order to regulate the safety of food products. Indeed, Law No. 28-07 relating to the safety of food products was published in the official bulletin on March 18, 2010, and subsequently several implementing texts (more […]
La veille réglementaire et la gestion de la conformité aux normes en vigueur
Contraintes réglementaires (technico-Juridiques) et opportunité d’un processus digital pour la conformité globale L’importance de digitaliser le processus de la veille réglementaire et technologique, pour anticiper les changements et maitriser les risques opérationnelles et managériales. Transformation digitale Maitrise des risques technico-juridiques Veille réglementaire, normative et technologique… La digitalisation des processus d’information de conformité juridique est quant à elle […]
L’évaluation Environnementale Stratégique
L’Évaluation environnementale stratégique évaluation Environnementale Stratégique Ce que dit la loi n° 12-03 sur l’étude d’impact sur l’environnement EIE La loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE) est en vigueur au Maroc depuis le 19 juin 2003. On peut résumer la loi en disant que celle-ci dicte les démarches à […]
Veille normative et normes d’application obligatoire
La veille normative est une activité essentielle pour les entreprises qui cherchent à se conformer aux règles et réglementations en vigueur dans leur secteur. Elle consiste à surveiller les évolutions législatives et réglementaires, ainsi que les normes d’application obligatoire, afin de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec ces règles et de prendre les mesures […]
Optimisation énergitique dans le cadre d’une analyse de cycle de vie (ACV)
L’optimisation énergétique dans le cadre d’une analyse de cycle de vie (ACV) Optimisation énergitique La montée en puissance des préoccupations du développement durable a servi à une critique de plus en plus caustique des modes de développement industriels actuels, c’est très facile de parler de développement durable, passer de la parole aux actes est sensiblement […]