Logiciel pour la veille réglementaire et la conformité des sites, produits et services
Les règles APSAD : Sécurité incendie et conformité réglementaire
L’APSAD (Association pour la Prévention des Sinistres et l’Assistance aux sinistrés en Domicile) est une organisation française qui édicte des règles pour la prévention des incendies et la sécurité incendie dans les bâtiments résidentiels. Ces règles, également connues sous le nom de « Règles APSAD R4 », sont utilisées pour évaluer la conformité aux normes de sécurité […]
La conformité réglementaire des produits et services au sens de la loi n°24-09
La Conformité des produits et services au maroc Le législateur marocain a adopté la loi n°24-09 afin d’établir un cadre juridique en matière de la sécurité des produits et des services. A cet égard ladite loi encourage à établir des exigences de sécurité relative à tout produit et service utilisé et mis en place sur […]
Le marquage marocain des produits
Qu’est-ce que c’est le marquage ? Dans un souci d’assurer la sécurité des produits industriels circulant sur le marché marocain, la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, ainsi que ses textes d’application, constituent un cadre légal fixant les exigences auxquelles doivent répondre ces produits. Le marquage Cم atteste de la conformité des produits […]
L’audit d’efficacité énergétique
L’audit d’efficacité énergétique est un processus qui permet aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie et les coûts associés. Il consiste à évaluer les différents systèmes et processus de l’entreprise pour identifier les opportunités d’amélioration énergétique. Il est important de réaliser un audit énergétique régulièrement, car les entreprises peuvent facilement perdre de vue les opportunités […]
La sécurité des denrées alimentaires : quelles sont les obligations réglementaires au Maroc ?
The Moroccan legislator has taken several years of study and consultation to put in place a solid regulatory base in order to regulate the safety of food products. Indeed, Law No. 28-07 relating to the safety of food products was published in the official bulletin on March 18, 2010, and subsequently several implementing texts (more […]
La veille réglementaire et la gestion de la conformité aux normes en vigueur
Contraintes réglementaires (technico-Juridiques) et opportunité d’un processus digital pour la conformité globale L’importance de digitaliser le processus de la veille réglementaire et technologique, pour anticiper les changements et maitriser les risques opérationnelles et managériales. Transformation digitale Maitrise des risques technico-juridiques Veille réglementaire, normative et technologique… La digitalisation des processus d’information de conformité juridique est quant à elle […]
L’évaluation Environnementale Stratégique
L’Évaluation environnementale stratégique évaluation Environnementale Stratégique Ce que dit la loi n° 12-03 sur l’étude d’impact sur l’environnement EIE La loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (EIE) est en vigueur au Maroc depuis le 19 juin 2003. On peut résumer la loi en disant que celle-ci dicte les démarches à […]
La certification ISO
La certification ISO (Organisation internationale de normalisation) est un processus qui permet aux entreprises de démontrer qu’elles ont mis en place des systèmes de gestion de qualité, de sécurité, de santé et d’environnement efficaces. Il existe de nombreux standards ISO différents, mais les plus couramment utilisés sont ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour […]
La conformité réglementaire HSE
La conformité réglementaire HSE L’opportunité de maitriser le processus de la conformité réglementaire HSE, le cadre technico-juridique et les normes en vigueur est un atout majeur pour réussir les démarches de developpement stratégique de l’entreprise. La conformité réglementaire est un ensemble de règles que les organisations doivent suivre pour protéger les informations sensibles et […]