C’est quoi un audit de conformité réglementaire ?
L’audit de conformité réglementaire implique une évaluation indépendante de la conformité d’un sujet donné aux lois et réglementations applicables en tant que norme. Un audit de conformité consiste à évaluer si les activités sont conformes dans tous leurs aspects significatifs aux lois et réglementations régissant l’entité auditée.
C’est quoi la conformité réglementaire ?
De manière générale, la conformité réglementaire implique que les entreprises déploient des procédures préventives leur permettant d’éviter de s’exposer aux risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d’une politique de conformité permet à une entreprise de mieux gérer les risques et de se protéger des risques d’amende et de réputation.
Quelles sont les éléments constitutifs de l’audit de conformité ?
Les textes législatifs et réglementaires sont le principal élément des audits de conformité, étant donné que leur structure et leur contenu fournissent les critères d’audit et indiquent donc comment l’audit doit se dérouler dans le cadre d’un dispositif constitutionnel spécifique.
Le sujet considéré d’un audit de conformité est défini dans l’étendue de l’audit. Il peut s’agir d’activités ou d’informations. Lorsque l’audit de conformité est une mission d’attestation sur la conformité, il est plus pertinent de recenser les informations afférentes au sujet considéré, qui peuvent prendre la forme d’une déclaration de conformité établie en vertu d’un référentiel d’information déterminé et normalisé.
Les audits de conformité réglementaire sont fondés sur une relation entre trois parties, dans laquelle l’auditeurvise à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés, afin de formuler une conclusion destinée à accroître le degré de confiance des utilisateurs présumés, autres que la partie responsable, concernant l’évaluation du sujet considéré ou la mesure de ses différents éléments par rapport à des critères.
Un auditeur met en œuvre des procédures afin de réduire ou de gérer le risque de fournir des conclusions incorrectes. Parallèlement, il reconnaît qu’en raison des limites inhérentes à tous les audits de conformité réglementaire, un audit ne peut jamais fournir une assurance absolue quant à la situation concernant le sujet considéré. Cela doit être communiqué de façon transparente.
C’est quoi un audit HSE ?
Un audit HSE au Maroc est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation l’assurance de son degré de maîtrise des risques opérationnels, formule des recommandations d’amélioration et contribue à la création de valeur ajoutée. L’audit HSE au Maroc aide l’organisation à atteindre ses objectifs HSE en évaluant ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’entreprise à travers une approche systématique et méthodique et en faisant des recommandations pour améliorer leur efficacité.
Quelles sont les objectifs de l’audit HSE ?
La réalisation d’un audit HSE au Maroc vise à rendre compte avec précision de l’état de sécurité et de la conformitédu site comme l’exige l’environnement réglementaire. Elle s’inscrit dans la démarche de prévention des dommages corporels, en évitant tout accident du travail et tout dommage matériel (incendie, explosion, etc.) pouvant entraîner une perte d’exploitation. À cette fin, la gestion de la sécurité, la conformité des appareils et les ressources documentaires connexes ont été analysées. Les audits HSE au Maroc peuvent être réalisés dans tout secteur industriel : ICPE, entrepôts, raffineries, etc.
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