La conformité réglementaire  HSE

La conformité réglementaire est un ensemble de règles que les organisations doivent suivre pour protéger les informations sensibles et la sécurité des personnes.

C’est également l’adhésion d’une organisation aux lois, réglementations HSE, directives et spécifications pertinentes pour ses processus commerciaux. Les violations du respect global des exigences entraînent souvent des sanctions juridiques, y compris des amendes

Quel est le rôle de la conformité réglementaire  HSE ?

De façon générale, la conformité (aussi appelée EHS compliance) consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation.

Quels sont les avantages de la prévention HSE ?

1. Assurer la conformité globale
2. Garantir leur indépendance vis-à-vis de l’entreprise.
3. Disposer de ressources financières adéquates et suffisantes pour atteindre les objectifs du modèle.
4. En outre, il s’agit avant tout d’un engagement sérieux de la part de la direction de la société.

Qu’est-ce qu’un plan PACR ?

Un plan d’action en matière de conformité réglementaire (PACR) doit être clair, systématique et détaillé pour aider l’entreprise de la meilleure façon possible. Le plan d’action de chaque entité peut être différent en fonction de ses spécificités (secteur d’activité, forme juridique de l’entité, nombre d’employés, etc.)

C’est quoi le contrôle du respect des exigences  HSE?

C’est un processus qui permet de déceler des vulnérabilités et des erreurs dans la manière dont les employés et les fonctionnaires traitent les données.

Quels sont les méthodes d’évaluation HSE?

L’évaluation de la conformité réglementaire HSE comprend différents dispositifs, de portée obligatoire ou non : le marquage CMIM, qui atteste de la conformité à la réglementation, la certification volontaire, qui relève du souhait de se distinguer par rapport à la concurrence.